Il est parfois compliqué de savoir vers qui se tourner en cas de viol ou de violences sexuelles. Cet article a pour but de fournir une liste, au maximum exhaustive, des structures et associations qui existent et peuvent apporter un soutien aux victimes. Si vous souhaitez apporter une information que nous n’aurions pas vue, une structure d’aide ou une rectification, n’hésitez pas à nous écrire en cliquant ici. 

Article écrit par Eva Darré-Presa

Même si 84% des victimes de viol ou tentatives de viol sont des femmes, nous rappelons que n’importe qui peut être victime. Ne remettez pas votre parole ou votre légitimité en question, on vous croit. 

Viol et violences sexuelles : que dit la loi ? 

Tout d’abord, un viol aux yeux de la loi concerne « Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace, ou surprise, est un viol » (article 222.23 du Code pénal). 

Les agressions sexuelles autres que le viol (articles 222-22 et 222-27 à 222-30 du code pénal) sont des délits. Elles sont définies comme « un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir par exemple de contact ou d’attouchement de nature sexuelle.

La notion de consentement : “La notion de consentement est très importante car dans les violences sexuelles, la victime n’a pas consenti et n’a pas désiré ces comportements et/ou propos et/ou image à caractère sexuel. Son refus et son non consentement peuvent être exprimés notamment par des paroles, par des silences, des attitudes, des écrits.”

Constitue également une agression sexuelle « le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers » (Article 222-22-2 du code pénal).

L’article 222-2-1 du code pénal précise la définition de la contrainte et de la surprise, notamment lorsque les faits ont été commis sur une personne mineure :

  • lorsque la victime est âgée de moins de 18 ans : “la contrainte morale mentionnée au premier alinéa de l’article sus-mentionné ou la surprise mentionnée au premier alinéa de l’article 222-22 du code pénal”
  • lorsque la victime est âgée de moins de 15 ans : “la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes”.

La loi du 27 février 2017 allonge les délais de prescription en matière de délits à 6 ans. Sont par exemple concernés les violences (y compris psychologiques), avec ou sans ITT, par le conjoint, concubin ou partenaire de PACS ; les agressions sexuelles autres que le viol (attouchements, baisers forcés…) ; le harcèlement moral ; menaces de meurtre, de viol ou d’agression sexuelle.

En matière de crimes, les délais de prescription sont de 20 ans. Sont par exemple concernés les viols ;  les violences d’un conjoint, concubin ou partenaire de PACS ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ; les meurtres ; les enlèvements et séquestrations.

Que faire en cas de viols ou violences sexuelles ? 

Vous trouverez ci-dessous une liste d’actions possibles à réaliser en cas de viols ou violences sexuelles. Bien entendu, c’est à vous de choisir si vous souhaitez les réaliser. 

Dans un premier temps, nous vous recommandons de consulter un médecin. Il constatera les faits par un certificat et prendra les premières mesures d’urgence concernant votre santé. Il vous prescrira une contraception d’urgence en cas de besoin et, dans tous les cas, un traitement préventif du Sida, un traitement antibiotique contre d’éventuelles maladies sexuellement transmissibles et un prélèvement pour dépistage. Dans la mesure du possible, il ne faut pas se laver et conserver dans un sac en papier les vêtements et linges souillés qui pourront possiblement servir à identifier l’agresseur et constituer une preuve. 

Si vous souhaitez déposer plainte, il faut essayer de récolter un maximum de preuves (c’est malheureux mais nécessaire face à une société qui remet en question la parole des victimes). Essayez de faire avouer par écrit (par SMS par exemple) son crime à l’agresseur. 

Vous trouverez ci-joint un mode d’emploi pour effacer les traces de vos recherches sur Internet si vous le souhaitez, ainsi qu’une vidéo d’explication de dépôt de plainte. 

Si vous le souhaitez, parlez-en à des personnes de confiance qui vous aideront. Vous pouvez également vous tourner vers les numéros et associations que nous vous récapitulons ci-dessous. 

Les numéros à contacter 

  • Les numéros d’urgence

17 : la police et la gendarmerie

114 : En remplacement du 15, 17 et 18 pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques

112 : Les services d’urgence européens

15 : Les urgences médicales (SAMU)

18 : Les pompiers

Tous ces numéros d’urgence sont gratuits et peuvent être composés à partir d’un téléphone fixe ou portable, même bloqué ou sans crédit.

  • 3919 – Violences Femmes Info 

Le 3919 « Violences Femmes info » est une ligne d’écoute nationale ouverte depuis le 1er janvier 2014. C’est le numéro national de référence d’écoute téléphonique et d’orientation à destination des femmes victimes de violences (toutes les violences : violences conjugales, violences sexuelles, mariages forcés, mutilations sexuelles féminines, violences au travail), de leur entourage et des professionnels concernés.

C’est un numéro anonyme, accessible et gratuit qui garantit une écoute, une information, et, en fonction des demandes, une orientation adaptée vers les dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge.

Ce numéro est géré par la Fédération Nationale Solidarité Femmes et soutenu par le Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce n’est pas un numéro d’urgence. 

Depuis le 27 novembre 2018, un nouveau service en ligne permet de discuter en direct avec un policier ou un gendarme spécialiste des violences sexistes ou sexuelles, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. 

Vous pouvez lui expliquer votre situation personnelle sans donner votre identité, signaler des faits de violences sexuelles et/ou sexistes dont vous êtes victime ou témoin. Vous pouvez aussi demander des informations, des conseils ou de l’aide.

Source du Gouvernement.

Les associations et structures vers qui se tourner

La Maison des femmes comprend 2 pôles, un pôle “Planning familial” et un pôle “Prise en charge des femmes vulnérables”. Les professionnels intervenant dans la structure sont pour la plupart déjà en poste et financés par l’hôpital.

L’unité est composée d’un médecin et d’une sage-femme spécialisée, d’une psychologue spécialisée, d’une assistante sociale, d’un médecin légiste. Elle permet un accompagnement global en s’appuyant sur le rythme et les possibilités de la femme pour faire évoluer sa situation. Elle est présente aux différentes étapes de la femme dans son parcours de sortie des violences et de guérison. L’unité coopère avec le Collectif Féministe contre le viol qui accompagne les femmes victimes de viols et de violences sexuelles depuis 40 ans.

Contact : 01 42 35 61 28 / secretariat.mdf@ch-stdenis.fr 

Adresse : 1, chemin du Moulin Basset – 93200 Saint-Denis

Propose un livret juridique pour faire valoir ses droits en cas de viol ou d’agression sexuelle. 

Le 0 800 05 95 95 « VIOLS–FEMMES–INFORMATIONS ». Numéro vert, gratuit depuis un poste fixe en France et dans les DOM et TOM, ce numéro est accessible du lundi au vendredi, de 10h à 19h (heures de Paris).

Le MFPF, tête d’un réseau composé de 76 associations départementales et de 13 fédérations régionales, milite pour le droit à l’éducation à la sexualité, à la contraception, à l’avortement, à l’égalité entre les femmes et les hommes et combat toutes formes de violences et de discrimination. 

Il dispose d’un numéro vert national le 0800 08 11 11 « Sexualités, Contraception, IVG », qui assure une écoute, une information et une orientation sur ce champ. Anonyme et gratuit, ce numéro est accessible du lundi au samedi de 9h à 20h en métropole et du lundi au vendredi de 9h à 17h aux Antilles.

La Fédération nationale GAMS est engagée dans la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes, aux adolescentes et aux fillettes et vise à la promotion de la santé maternelle et infantile en direction des populations immigrées et issues des immigrations. Elle agit plus particulièrement contre les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés et/ou précoces, les autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des filles.

Le CLASCHES est une association féministe d’étudiants mobilisés contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur. Son action concerne spécifiquement les étudiants et doctorants, particulièrement exposés au sein de l’institution, et pour lesquels les recours sont les plus difficiles et inégalitaires. Il communique sur le harcèlement sexuel, apporte une première information aux victimes et les oriente vers les structures adaptées pour les accompagner.

En plus

La récente application The Sorority regroupe une communauté bienveillante de protection, d’entraide et de partage entre toutes les femmes et les personnes issues des minorités de genre. Quels que soient le milieu, l’origine, la région, le réseau ou le parcours de la personne, THE SORORITY lui permet d’accéder à cet espace bienveillant, gratuit, disponible 24h/24 7j/7 dans lequel elle peut trouver une aide immédiate en cas de danger via la MAP et l’ALERTE, échanger et trouver du soutien, une écoute bienveillante, des contacts, des expertises ou encore un lieu sûr pour fuir en cas de besoin via la RECHERCHE et le CHAT.